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Name: Délibération n° 121/CP du 21 mars 2014 relative à l'insertion par le travail.
Country: France - Nouvelle-Calédonie
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Adopted on: 2014-03-21
Entry into force:
Published on: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-04-03, n° 9017, pp. 3027-3029
ISN: FRA-2014-M-95826
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=95826&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-04-03, n° 9017, pp. 3027-3029
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulted on 2014-04-25)
Abstract/Citation: Peuvent bénéficier d'un contrat d'insertion par le travail, les personnes bénéficiant d'un accompagnement social, les anciens détenus ou les détenus bénéficiant d'un aménagement de peine et les personnes sans emploi depuis au moins 12 mois. Au terme du contrat, le programme d'insertion par le travail fait l'objet d'un bilan écrit portant d'une part, sur les activités et mesures d'accompagnement mises en oeuvre au profit du travailleur et d'autre part, sur les compétences professionnelles acquises et les perspectives d'insertion et d'emploi. Contient également des dispositions relatives à la couverture sociale de ces travailleurs.
Amended text(s):

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