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BEL-2014-R-95678
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Title_of_text
Décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2014-02-20
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
2014-02-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2014-03-20 (BEL-2014-R-95900)
Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant.
Amended Text region
Amended text(s)
1997-07-18 (BEL-1997-R-48290)
Décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (dans sa teneur modifiée au 20 décembre 2007).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-95678.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2014-03-13
Number
n° 77
Page range
pp. 21498-21503