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Title_of_text

Loi n° 90-04 du 6 février 1990 relative au règlement des conflits individuels de travail.

Main Region

First Region

Algeria
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1990-02-06
National
Law, Act

Second Region

Ce texte (DDS 1990-DZA 2) détermine les modalités de prévention et de règlement des conflits individuels de travail ainsi que les règles et procédures régissant les bureaux de conciliation et les tribunaux siégant en matière sociale. Abroge toute disposition contraire, notamment l'ordonnance no 75-32 du 29 avril 1975 relative à la justice du travail (SL 1975-Alg. 3), dont certaines dispositions demeurent néanmoins applicables à titre transitoire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-02-07
    Number
    no 6
    Page range
    pp. 208-212
    Serial title
    Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87
    Date
    2001-05-01
    Page range
    pp. 191-200