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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire, France (421) > International agreements (23)

Name: Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris.
Country: Côte d'Ivoire, France
Subject(s): International social security agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 1985-01-16
Entry into force:
Published on: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1988, Vol. 1494, No 25676, p. 141-161
France: Journal officiel, 1987-02-25, no 47
Côte d'Ivoire: Journal officiel, 1995-01-12, no 2, p. 29-37
France: Ministère de l'emploi et des Affaires sociale, fascicule spécial, 1988, no 88/4 bis, p. 3-18
ISN: INT-1985-IA-9538
Bibliography: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1988, Vol. 1494, No 25676, p. 141-161
France: Journal officiel, 1987-02-25, no 47
Côte d'Ivoire: Journal officiel, 1995-01-12, no 2, p. 29-37
France: Ministère de l'emploi et des Affaires sociale, fascicule spécial, 1988, no 88/4 bis, p. 3-18
Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: septembre 2002) Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: septembre 2002) Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulted on 2007-01-22)
Abstract/Citation: Le décret no 86-444 du 25 juin 1986 en porte ratification par la partie ivoirienne (journal officiel du 10 juillet 1986). Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en côte d'Ivoire, Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. La convention entre en vigueur à la date prévue par son art. 59. Elle est publiée par le décret n° 87-123 du 19 février 1987.
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