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Réglement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 du Conseil.

Main Region

First Region

European Union
Economic and social policy
2013-12-17
European Union
EU Regulation

Second Region

Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006.
A notamment pour missions de favoriser des niveaux d'emploi élevés et de qualité ; d'améliorer l'accès au marché du travail; de soutenir la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs et de faci­liter l'adaptation de ces derniers aux mutations industrielles et aux changements que le développement durable imposent au système de production; d'encourager un niveau élevé d'éducation et de formation de tous; de faciliter le passage des jeunes du système éducatif au monde du travail; de lutter contre la pauvreté; d'améliorer l'inclusion sociale et de favorise l'égalité entre les genres, la non-discrimination et l'égalité des chances, contribuant ainsi aux priorités de l'Union en ce qui concerne le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale.

Abroge le règlement (CE) n° 1081/2006 avec effet au 1er janvier 2014.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-12-21
    --

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Journal officiel
    Date
    2016-12-03
    Number
    n° L 330
    Page range
    p. 8

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-12-20
    Number
    n° L347
    Page range
    pp. 470-486