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BEL-1990-R-9524
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 janvier 1990 pris en exécution de la loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Workers with family responsibilities
Adopted on (Date of text)
1990-01-25
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Définit les différents types de cotisations concernées et établit les modalités de demande et d'octroi de dispense totale ou partielle, ainsi que celles d'une demande en révision.
Basic Text region
Basic text(s)
1989-12-14 (BEL-1989-L-8805)
Loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.
Basic text(s)
1989-12-14 (BEL-1989-L-8805)
Loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-02-14
Number
no 31
Page range
pp. 2758-2761