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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Protection against particular hazards
1989-09-19
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de la directive (84/537/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main, modifiée par la directive (85/409/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-02-22
    Number
    no 37
    Page range
    pp. 3329-3331