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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Protection against particular hazards
1989-09-19
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de la directive (84/536/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance, modifiée par la directive (85/408/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-02-22
    Number
    no 37
    Page range
    pp. 3320-3322