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Arrêté du 31 août 1989 relatif aux industries fabriquant des produits à base d'amiante.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1989-08-31
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prescrit le traitement des rejets atmosphériques contenant de l'amiante, le recyclage des effluents aqueux résultant de la fabrication d'amiante-ciment, de papier ou de carton d'amiante, la prévention des pollutions liées au transport et au dépôt de déchets contenant des fibres ou des poussières d'amiante.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-02-02
    Number
    no 28
    Page range
    pp. 1400-1401