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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name:	Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Country:	Belgium
Subject(s):	Seafarers - Social security
Type of legislation:	Law, Act
Adopted on:	1945-02-07
Entry into force:
ISN:	BEL-1945-L-94812
Bibliography:	Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulted on 2015-09-07)
Implementing text(s):	2012-08-03 (BEL-2012-CA-94811)Convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail des marins non-inscrits sur la liste du pool comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945, et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge. 2003-05-15 (BEL-2003-R-64193)Arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. 2001-10-26 (BEL-2001-R-60009)Arrêté royal du 26 octobre 2001 pris en exécution de l'article 12, ) 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.