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BEL-2013-R-94801
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Title_of_text
Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2013-09-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Champ d'application et définitions
Chapitre II: Des fondements et des acteurs de l'évaluation
Chapitre III: De la période d'évaluation, des mentions attribuées, des rapports et des procédures
Chapitre IV: Du dossier d'évaluation
Chapitre V: Du recours d'un membre du personnel contre un rapport d'évaluation et une mention finale
Chapitre VI: Des conséquences pour la carrière des membres du personnel
Chapitre VII: De l'équivalence entre la conclusion d'une période de stage ou d'adaptation et une mention d'évaluation
Chapitre VIII: De l'attribution d'office de la mention
«répond aux attentes»
Chapitre IX: Du rapport annuel
Chapitre X: Dispositions abrogatoires, modificatives, transitoires et finales
Entry dates region
Date of entry into force
2013-11-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1998-11-19 (BEL-1998-R-88763)
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (dans sa teneur modifiée au 17 janvier 2019).
Amended text(s)
1939-08-07 (BEL-1939-R-92251)
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (dans sa teneur modifiée au 14 novembre 2013).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Moniteur belge
Date
2013-10-29
Number
nº 319
Page range
p. 82830
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2013-10-04
Number
nº 292
Page range
pp. 69415-69433