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Décret n° 2011-490 du 6 septembre 2011 sur les organisations syndicales et la représentativité.

Main Region

First Region

Madagascar
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
2011-09-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la définition d'une organisation syndicale, à la procédure de déclaration d'un syndicat, aux délégués syndicaux et à la représentativité de ces organisations.

Electronic region