Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

Main Region

First Region

Lebanon
Occupational safety and health; Employment accident and occupational disease benefit
1983-09-16
National
Law, Act

Second Region

Abroge les dispositions du décret-loi No. 25/ET du 4 mai 1943 ainsi que tous les textes législatifs ou réglementaires incompatibles avec les dispositions du présent décret-loi, ou de teneur non conforme. Traduction française du Journal officiel No. 45 de 1983.

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise, Vol. XXIX
    Date
    1983
    Number
    no 4
    Page range
    pp. 293-304