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Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010.

Main Region

First Region

Congo; Morocco
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2010-02-23
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

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