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Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010.

Main Region

First Region

Congo; South Africa
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2010-04-08
International
International agreement

Second Region

Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

Electronic region

Serial region