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Décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Employment policy, promotion of employment and employment services
2013-07-12
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cible les personnes qui, pour leur participation au travail, nécessitent des mesures d'aide à l'emploi (personnes atteintes d'un handicap au travail, personnes atteinte d'une limitation psychosociale au travail, personnes très vulnérables).

Chapitre Ier: Dispositions liminaires et définitions
Chapitre II: Conditions de subventionnement
Chapitre III: Indication, accompagnement, médiation et évaluation
Chapitre IV: Aide sur mesure
Chapitre V: Transition
Chapitre VI: Recours
Chapitre VII: Travail en enclave
Chapitre VIII: Commission consultative pour l'économie sociale
Chapitre IX: Surveillance, maintien et sanctions
CHapitre X: Dispositions modificatives
Chapitre XI: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-04-01
    Excepté article 59

Implementing Text region

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2013-09-02
    Number
    n° 255
    Page range
    pp. 60323-60331