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BEL-2013-R-94488
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Title_of_text
Décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2013-07-12
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Cible les personnes qui, pour leur participation au travail, nécessitent des mesures d'aide à l'emploi (personnes atteintes d'un handicap au travail, personnes atteinte d'une limitation psychosociale au travail, personnes très vulnérables).
Chapitre Ier: Dispositions liminaires et définitions
Chapitre II: Conditions de subventionnement
Chapitre III: Indication, accompagnement, médiation et évaluation
Chapitre IV: Aide sur mesure
Chapitre V: Transition
Chapitre VI: Recours
Chapitre VII: Travail en enclave
Chapitre VIII: Commission consultative pour l'économie sociale
Chapitre IX: Surveillance, maintien et sanctions
CHapitre X: Dispositions modificatives
Chapitre XI: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2015-04-01
Excepté article 59
Implementing Text region
Implementing text(s)
2014-12-19 (BEL-2014-R-98780)
Arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
Implementing text(s)
2017-02-17 (BEL-2017-R-108917)
Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-07-14 (BEL-1998-L-50910)
Décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-94488.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2013-09-02
Number
n° 255
Page range
pp. 60323-60331