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EEU-2013-RE-94209
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Title_of_text
Règlement (UE) n° 912/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Labour statistics
Adopted on (Date of text)
2013-09-23
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Original title
Commission Regulation (EU) No 912/2013 of 23 September 2013 implementing Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning, as regards statistics on education and training systems.
Abstract/Citation
Définit les règles d'exécution du règlement (CE) n° 452/2008 relatif à la collecte, à la transmission et au traitement de données statistiques dans le domaine n° 1 relatif aux systèmes d'éducation et de formation. Contient des dispositions relatives aux thèmes couverts ainsi qu'aux périodes de référence.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-10-14
--
Basic Text region
Basic text(s)
2008-04-23 (EEU-2008-RE-78883)
Règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2011-02-02 (EEU-2011-RE-85946)
Règlement (UE) n° 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:252:0005:0010:FR:PDF
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:252:0005:0010:EN:PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-09-24
Number
n° L252
Page range
pp. 5-10