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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.

Main Region

First Region

Rwanda
Labour inspection
2010-07-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.
C081 - Labour Inspection Convention, 1947

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-07-26
    --

Basic Text region

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