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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 03 du 13 juillet 2010 déterminant les congés de circonstance.

Main Region

First Region

Rwanda
Hours of work, weekly rest and paid leave
2010-07-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le travailleur bénéficie des congés de circonstance avec maintien du salaire à l'occasion de son mariage, de sa mutation, de l'accouchement de son épouse ou en cas de décès dans la famille.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-07-26
    --

Serial region