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RWA-2011-L-94100
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Title_of_text
Loi n° 54/2011 du 14 décembre 2011 relative aux droits et à la protection de l'enfant.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2011-12-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Principes généraux relatifs aux droits de l'enfant
Chapitre III: Droits civils, libertés et devoirs de l'enfant
Chapitre IV: Milieu familial de l'enfant et la famille de garde de l'enfant
Chapitre V: Santé et bien-être de l'enfant
Chapitre VI: Protection spéciale des enfants en cas d'urgence, des enfants en situation d'exploitation, des enfants orphelins et vulnérables
Chapitre VII: Enfants en conflit avec la loi
Chapitre VIII: Sanctions des faits interdits par la présente loi
Chapitre IX: Dispositions finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Instrument(s)
C138 - Minimum Age Convention, 1973; C182 - Worst Forms of Child Labour Convention, 1999
Entry dates region
Date of entry into force
2012-06-25
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-04-29 (RWA-2012-M-94101)
Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2001-04-20 (RWA-2001-L-71584)
Loi n° 27/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre les violences.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-08-31 (RWA-2018-L-107701)
Loi n° 71/2018 du 31 août 2018 relative à la protection de l’enfant.
Related Text region
Related text(s)
2013-12-05 (RWA-2013-R-95891)
Arrêté ministériel n° 20/32 du 5 décembre 2013 déterminant les stratégies et programmes de protection et d'aide aux enfants affectés ou infectés par le VIH/SIDA.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-06-25
Number
n° 26
Page range
pp. 2-54
File
F-2004880212/RWA-94100.pdf (PDF)