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Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).

Country(ies)

Belgium

Territorial subdivision(s)

Région wallonne

Subjects (Classification)

Education, vocational guidance and training

Adopted on (Date of text)

2003-07-17

Scope of text

State or Province

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Chapitre Ier: Des généralités
Chapitre II: Des missions
Chapitre III: De la gestion et du contrôle
Chapitre IV: Du financement et du budget
Chapitre V: Du personnel
Chapitre VI: Des relations de l'Institut avec l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Chapitre VII: Du conseil consultatif des centres de formation et du contrôle de ceux-ci
Chapitre VIII: De la commission de recours
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

Date of entry into force

2003-09-01
--

Amending text(s)

2013-05-30 (BEL-2013-R-94083)
Décret du 30 mai 2013 modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

Electronic source title

Service public fédéral justice

Author

Législation belge

Country

Belgique

URL

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

File

BEL-94082.pdf (PDF (version consolidée))

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Title_of_text

Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).

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