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BEL-2003-R-94082
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Title_of_text
Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (dans sa teneur modifiée au 2 août 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2003-07-17
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Des généralités
Chapitre II: Des missions
Chapitre III: De la gestion et du contrôle
Chapitre IV: Du financement et du budget
Chapitre V: Du personnel
Chapitre VI: Des relations de l'Institut avec l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Chapitre VII: Du conseil consultatif des centres de formation et du contrôle de ceux-ci
Chapitre VIII: De la commission de recours
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales
Entry dates region
Date of entry into force
2003-09-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2013-05-30 (BEL-2013-R-94083)
Décret du 30 mai 2013 modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-94082.pdf (PDF (version consolidée))