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Title_of_text

Décret n° 2013-121/PR/MHUE du 10 juin 2013 portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

Main Region

First Region

Djibouti
Education, vocational guidance and training
2013-06-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les conditions dans lesquelles sont effectuées les facilités octroyées et la qualification des très petites entreprises (TPE) exerçant une activité dans les secteurs du bâtiment, de l'équipement, du tourisme, de la pêche, de l'artisanat, des transports et de l'agriculture.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-06-15
    Number
    n° 11