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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

Main Region

First Region

Belgium
Protection in certain sectors of economic activity
1984-10-26
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace l'intitulé de l'arrêté royal du 19 janv. 1979 par "Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines". Modifie, notamment, les art. 1er à 7 (chap. II: Politique de prévention et constitution des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail).

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1984-12-12
    Number
    no 239
    Page range
    pp. 15649-15657