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MAR-2014-L-93657
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Title_of_text
Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2014-08-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Abroge la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants à compter de son entrée en vigueur (article 186). Est promulguée par le dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1971-10-12 (MAR-1971-L-17396)
Loi no 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Electronic region
Electronic source title
Bulletin officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/L%C3%A9gislation/BulletinsOfficiels.aspx
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2014-08-22
Number
n° 6292
Page range
pp. 4090-4113
File
F930113526/MAR-93657.pdf (PDF)