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Title_of_text

Arrêté conjoint n° 2010-023/MTSS/MJE du 13 décembre 2010 relatif au contrat d'apprentissage.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Labour contracts
2010-12-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les conditions de fond et de forme du contrat d'apprentissage, les effets de ce contrat, les catégories d'entreprises dans lesquelles est imposé un pourcentage d'apprentis, les causes et les conséquences de sa résiliation ainsi que les mesures de contrôle de son exécution.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-12-13
    --

Basic Text region

Repealed Text region

Electronic region