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Décret exécutif n°13-174 du 29 avril 2013 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.

Main Region

First Region

Algeria
Employment policy, promotion of employment and employment services
2013-04-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 11 relatif au montant du prêt non rémunéré.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-05-12
    Number
    n° 25
    Page range
    pp. 9-10