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Title_of_text

Loi n° 45/2010 du 14 décembre 2010 portant création de l'Office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Main Region

First Region

Rwanda
Administration and financing
2010-12-14
National
Law, Act

Second Region

Contribue à l'élaboration de la politique de sécurité sociale et assure le suivi et la promotion de tout ce qui concerne la pension, l'assurance maladie, l'assurance risques professionnels et l'assurance congé de maternité. Abroge la loi n° 60/2008 du 10 septembre 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de la Caisse sociale du Rwanda (CSR).

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-02-28
    --

Amended Text region

Repealing Text region

Electronic region

Serial region