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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo (255) >

Name: Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l'article 168 du Code du travail.
Country: Togo
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2011-05-26
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2011-06-17, n° 17ter, pp. 14-16 (PDF)
ISN: TGO-2011-R-93069
Bibliography: Journal officiel, 2011-06-17, n° 17ter, pp. 14-16 PDF PDF
Abstract/Citation: Ce comité est notamment chargé d'étudier et de donner son avis à propos des règles relatives aux conditions de travail, aux mesures générales et particulières d'hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail ainsi que d'assurer et de coordonner les activités de prévention en matière de risques industriels et professionnels y compris les activités de lutte contre le VIH/SIDA, le tabagisme, le stress, l'alcool, la drogue et la violence sur les lieux de travail.
Basic text(s):

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