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Arrête n° 009/2011/MTESS/DGTLS du 26 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 174 du Code du travail.

Main Region

First Region

Togo
Occupational safety and health
2011-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins vingt cinq salariés, temporaires et occasionnels compris. L'inspecteur du Travail et des Lois sociales peut, en fonction de la nature des travaux et des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs, imposer à l'employeur, la création d'un comité de sécurité et santé au travail dans tout établissement, entreprise ou chantier même si leur effectif est inférieur à 25 salariés.

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