Name: |
Statuts du 20 octobre 2009 de la Mutuelle de sécurité sociale du Bénin (MSSB). |
Country: |
Benin |
Subject(s): |
Social security (general standards) |
Type of legislation: |
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.) |
Adopted on: |
2009-10-20 |
Entry into force: |
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ISN: |
BEN-2009-M-93029 |
Link: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93029&p_lang=en |
Bibliography: |
Statuts MSSB eRegulations Bénin, Bénin PDF (consulted on 2013-05-12)
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Abstract/Citation: |
S'agit d'une association créée par les acteurs de l'économie informelle dans le but de de mener au profit des membres affiliés et de leur famille, des actions de prévoyance de solidarité et d'entraide dans le domaine des prestations d'assurance maladie, des prestations vieillesse ou de toute autre prestation à instituer par le Conseil d'Administration après avis de l'Assemblée générale. Les membres participants ou adhérents sont les associations, groupement et syndicats de travailleurs de l'économie informelle, les organisations coopératives,les PME, les personnes physiques remplissant les conditions d'affiliation à la mutuelle et ayant payé un droit d'adhésion dont le montant est fixé par le règlement intérieur. |
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