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TGO-1989-R-9274
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Title_of_text
Arrêté no 13/METFP du 25 avril 1989 fixant les conditions de travail des apprentis et la forme du contrat d'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1989-04-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les heures de début et de fin de la journée de travail, la durée du repos hebdomadaire et des congés. Etend aux femmes apprenties enceintes la protection et les droits prévus aux alinéas 1 et 2 de l'article 112 et à l'article 113 du code du travail. Contrat-type d'apprentissage en annexe selon lequel la rémunération de l'apprenti peut faire l'objet d'une clause particulière (facultative).
Entry dates region
Date of entry into force
1989-04-25
--
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1989-05-16
Number
no 10
Page range
pp. 312-315
File
F1061140483/conditions travail apprentis.pdf (PDF)