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Title_of_text

Règlement du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Main Region

First Region

Belgium
Maternity protection
1989-12-22
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie ou abroge plusieurs dispositions relatives au régime d'assurance-maternité, notamment en ce qui concerne la rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de maternité et les documents à remettre à l'organisme assureur; remplace également les annexes III (Feuille de renseignements indemnités) et VI (Attestation de reprise du travail ou du chômage) de l'arrêté royal du 31 décembre 1963.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-09
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-02-01
    Number
    no 22
    Page range
    pp. 1427-1446