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BEL-1989-R-9262
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Title_of_text
Règlement du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Maternity protection
Adopted on (Date of text)
1989-12-22
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie ou abroge plusieurs dispositions relatives au régime d'assurance-maternité, notamment en ce qui concerne la rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de maternité et les documents à remettre à l'organisme assureur; remplace également les annexes III (Feuille de renseignements indemnités) et VI (Attestation de reprise du travail ou du chômage) de l'arrêté royal du 31 décembre 1963.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-09
--
Amended Text region
Amended text(s)
1963-12-31 (BEL-1963-R-35345)
Arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Amended text(s)
1963-12-31 (BEL-1963-R-35345)
Arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-02-01
Number
no 22
Page range
pp. 1427-1446