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Arrêté départemental no 86-0659 du 28 novembre 1986 abrogeant tous les arrêtés départementaux ayant accordé dérogation à l'interdiction de séjour et sauf-conduit de circulation des étrangers dans les zones minières de la République du Zaïre.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Migrant workers; Mining and quarrying workers
1986-11-28
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les activités ayant trait à la prospection et à l'exploitation artisanales des minérais ainsi que celles relatives au petit commerce sont réservées exclusivement aux citoyens zaïrois. Seules demeurent valables les autorisations accordées aux expatriés travaillant pour le compte de certaines entreprises.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-04-01
    Number
    No. 7
    Page range
    p. 26-27