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Loi no 86-008 du 27 décembre 1986, modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi no 81-013 du 2 avril 1981, portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-Loi no 82-039 du 5 novembre 1982.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Mining and quarrying workers
1986-12-27
National
Law, Act

Second Region

Les innovations apportées par cette loi consistent notamment à enjoindre aux opérateurs économiques dans les secteurs visés-d'étendre leur objet social aux activités agricoles et sociales en réalisant un programme d'investissement six mois après la première année d'exploitation ou d'agrément.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-01-01
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 9-11