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Title_of_text

Loi no 86-7 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Migrant workers
1986-12-27
Law, Act

Second Region

Etend à de nouveaux régimes la notion des zones minières et y interdit le séjour et la circulation des étrangers.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-01-01
    Number
    No. 1
    Page range
    p. 7-9