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DZA-2013-R-92460
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Title_of_text
Décret exécutif n° 13-79 du 30 janvier 2013 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2013-01-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la règlementation en vigueur relatives au secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère. Abroge le décret exécutif n° 03-221 du 10 juin 2003.
Basic Text region
Basic text(s)
2013-01-30 (DZA-2013-R-92459)
Décret exécutif n° 13-78 du 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Electronic region
Electronic source title
JO du 6 février 2013
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2013/F2013008.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2013-02-06
Number
n° 8
Page range
pp. 22-23