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BEL-2007-R-92410
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Title_of_text
Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2007-05-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Au titre de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, ces conseillers sont tenus de suivre une formation complémentaire (art. 22) mais également de se perfectionner chaque année (art.23).
Section Ière: Définitions
Section II: Formations complémentaires
Section III: Connaissance de base du conseiller en prévention du service interne
Section IV: Recyclage
Section V: Dispositions modificatives
Section VI: Dispositions transitoires et finales
Les dispositions des articles 1er à 29 de cet arrêté royal constituent le titre II, chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.
Entry dates region
Date of entry into force
2007-07-21
--
Amending Text region
Amending text(s)
2013-01-29 (BEL-2013-R-92411)
Arrêté royal du 29 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104718)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1998-03-27 (BEL-1998-R-49330)
Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (dans sa teneur modifiée au 14 décembre 2015).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-92410.pdf (PDF)