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Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
2007-05-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Au titre de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, ces conseillers sont tenus de suivre une formation complémentaire (art. 22) mais également de se perfectionner chaque année (art.23).

Section Ière: Définitions
Section II: Formations complémentaires
Section III: Connaissance de base du conseiller en prévention du service interne
Section IV: Recyclage
Section V: Dispositions modificatives
Section VI: Dispositions transitoires et finales

Les dispositions des articles 1er à 29 de cet arrêté royal constituent le titre II, chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-07-21
    --

Amending Text region

Repealing Text region

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