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BEL-2004-R-92386
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (dans sa teneur modifiée au 15 juin 2017).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2004-04-01
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Ier: Définitions
Chapitre II: Du chèque-formation
Chapitre III: Du crédit-adaptation
Chapitre IV: Du suivi et de l'évaluation du chèque-formation et du crédit-adaptation
Chapitre V: Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Entry dates region
Date of entry into force
2004-05-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2003-04-10 (BEL-2003-R-63934)
Décret de la région wallonne du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises (dans sa teneur modifiée au 15 juin 2017).
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-06-03 (BEL-1993-R-33979)
Arrêté du gouvernement wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, à l'extension et à la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs.
Repealed text(s)
1998-07-23 (BEL-1998-R-50427)
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 relatif aux chèques-formation.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-92386.pdf (PDF (version consolidée))