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HTI-2008-R-91844
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Title_of_text
Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2008-02-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce conseil est chargé d'examiner les questions d'ordre général relatives à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au bilan des actions liées à la modernisation du service public, telles que la déconcentration ou la rénovation de la gestion publique et notamment de la gestion des ressources humaines.
Basic Text region
Basic text(s)
2005-05-17 (HTI-2005-R-91843)
Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l'Etat.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Ministère de l'économie et des finances
Country
Haïti
URL
http://www.sdn.mefhaiti.gouv.ht/lois/A1V_CSAFP.php
File
HTI-91844.pdf (PDF)