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Name: Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique.
Country: Haiti
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2008-02-15
Entry into force:
ISN: HTI-2008-R-91844
Bibliography: Arrêté Arrêté Ministère de l'économie et des finances, Haïti PDF PDF (consulted on 2015-07-18)
Abstract/Citation: Ce conseil est chargé d'examiner les questions d'ordre général relatives à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au bilan des actions liées à la modernisation du service public, telles que la déconcentration ou la rénovation de la gestion publique et notamment de la gestion des ressources humaines.
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