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Title_of_text

Décret du Président du Conseil des Ministres n° 231 du 28 novembre 2011 portant règlement d'exécution de l'article 3, alinéa 2 du décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Main Region

First Region

Italy
Occupational safety and health
2011-11-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri, 28 novembre 2011, n. 231.
La règlementation concerne l'identification des exigences particulières, en relation avec l'accomplissement des activités du Département de la protection civile, pour l'obtention des buts propres aux services de protection civile.
Etablit des mesures générales de protection et règlemente des aspects tels que la surveillance sanitaire, l'évaluation des risques et les dispositifs de protection individuelle.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2012-02-08
    Number
    n° 231
    Page range
    8 pp.