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Décret-loi n° 1 du 24 janvier 2012 portant dispositions d'urgence pour la concurrence, le développement de l'infrastructure et la compétitivité.

Main Region

First Region

Italy
Economic and social policy
2012-01-24
National
Law, Act

Second Region

Decreto-Legge 24 gennaio 2012 , n. 1: Disposizioni urgenti per la concorrenza, lo sviluppo delle infrastrutture e la competitivita'.
Vise à favoriser la croissance économique et la compétitivité du pays dans le but de l'aligner sur les principaux partenaires européens et internationaux, au moyen de l'introduction de mesures visant à la modernisation et au développement de l'infrastructure nationale, à l'introduction de la concurrence des marchés, et à la simplification des formalités administratives pour l'accès des jeunes dans le monde de l'entreprise, par exemple, la diminution de l'âge exigé pour participer à la constitution des sociétés à responsabilité limité.
Se structure de la manière suivante:
Titre I: Concurrence
Chapitre I: Normes Générales sur la libéralisation
Chapitre II: Protection des consommateurs
Chapitre III: Services Professionnels
Chapitre IV: Dispositions en matière d'énergie
Chapitre V: Services Publiques locaux
Chapitre VI: Services Bancaires et d'Assurance
Chapitre VII: Transports
Chapitre VIII: Autres libéralisations
Titre II: Infrastructure
Chapitre I: Mesures sur le développement de l'infrastructure
Chapitre II: Mesures sur la construction
Chapitre III: Mesures sur les ports, l'auto-transport et l'agriculture
Chapitre IV: Dispositions en matière d'énergie
Titre III: Europe
Chapitre I: Harmonisation du système juridique interne
Chapitre II: Dispositions pour l'application de la Directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 concernant les droits aéroportuaires
Chapitre III: Autres mesures d'harmonisation

L'enregistrement inclut le texte complet du décret-loi ainsi que la loi de conversion comportant le texte coordonné du décret-loi avec la loi de conversion.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-01-24
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2012-01-24
    Number
    n° 19
    Page range
    92 pp.
    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2012-03-24
    Number
    n° 71
    Page range
    123 pp.