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Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ).

Main Region

First Region

Switzerland
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2011-09-30
National
Law, Act

Second Region

Régit notamment le soutien accordé à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes; comme la formation et le perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2012-11-13
    Number
    n° 46
    Page range
    pp. 5959-5966