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Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Rabat le 5 novembre 1979 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française.

Main Region

First Region

France; Morocco
Other international agreements
1979-11-05
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer.

Publié par la Maroc au Bulletin officiel n° 6092 du 18 octobre 2012.

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