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Constitution du 24 septembre 1989.

Main Region

First Region

Niger
Constitutional law
1989-09-24
Constitution

Second Region

Composée de 20 titres. A noter le titre premier "De la Société de développement": esquisse du modèle endogène de développement choisi par le Niger; le titre III "Des droits et libertés du citoyen" parmi lesquels figurent notamment la liberté de réunion et d'association, le droit au travail et le droit de manifestation; le titre V "Du Mouvement National pour la Société de Développement" dont l'article 16 dispose que le "système politique nigérien est fondé sur le principe d'un mouvement politique, assurant en son sein la libre expression des opinions et des sensibilités idéologiques"; le titre VI "Du Conseil Supérieur d'Orientation Nationale" qui est l'instance suprême de l'Etat et l'organe de direction, de conception et d'animation de l'Etat et du Mouvement National pour la Société de Développement. La Constitution a été promulguée par l'ordonnance No. 89-14 du 6 octobre 1989.

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la République du Niger
    Date
    1989-10-25
    Number
    No. spécial 3
    Page range
    p. 39-46