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Title_of_text

Décret n° 2012-430 du 3 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de la population et des Affaires sociales, ainsi que l'organisation générale de son ministère

Main Region

First Region

Madagascar
Labour administration
2012-04-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est chargé d'assurer la protection sociale et l'intégration progressive de la population, et en particulier des groupes marginalisés et pauvres, dans le processus de développement économique et social. Abroge le décret n° 2011-786 du 20 décembre 2011.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-06-04
    Number
    n° 3428
    Page range
    pp. 1549-1554