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Arrêté royal du 16 juillet 2012 du modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Country(ies)

Belgium

Subjects (Classification)

Migrant workers

Adopted on (Date of text)

2012-07-16

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Remplace l'annexe 3 bis relative à l'engagement de prise en charge des étrangers lors de leur entrée sur le territoire belge.

Amended text(s)

Electronic source title

Service public fédéral justice

Author

Législation belge

Country

Belgique

URL

File

Serial title

Moniteur belge

Date

2012-09-19

Number

n° 293

Page range

pp. 57988-57997