Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

Main Region

First Region

Congo
Social security (general standards)
2012-08-22
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des risques professionnels
Titre III: Des pensions de retraites et de réversion
Titre IV: Du financement du régime
Titre V: Des pénalités
Titre VI: Dispositions transitoires et finales
S'applique également aux apprentis, aux stagiaires, aux personnes placées dans les centres professionnels ainsi qu'aux travailleurs temporaires.

Electronic region

Serial region